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« juge judiciaire »
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→ 97 articles [tri par date pertinence ]
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
3 avril 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un « juge » muet
25 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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QPC sur le délai de maintien en zone d’attente de quatre jours sans intervention du JLD
17 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Demande de QPC sur le délai d’intervention du JLD en zone d’attente
1er octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délai de saisine du JLD en zone d’attente /
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Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
29 juillet 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Demande d’un droit de regard sur l’accès au téléphone au CRA de Pamandzi (Mayotte)
15 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / CRA de Mayotte : impossibilité de communiquer avec l’extérieur /
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Entrée en France : modèles de recours contre un refus de visa ou un refus d’entrée et un maintien en zone d’attente
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Étrangers en état d’urgence
22 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent
1er mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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QPC sur les assignations à résidence sans limitation de durée
20 septembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »
19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation de l’assignation à résidence à durée illimitée d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
21 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
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QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
→ 14 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Étrangers en état d’urgence
Plein droit n°117 / 22 juin 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
Hors-collection / 6 janvier 2015
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Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 17 octobre 2012
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 novembre 2011
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
Cahiers juridiques / 6 septembre 2011
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